Vive 2018…mais à quelle sauce ?

Taux de l’impôt des sociétés

Le taux de base de l’impôt des sociétés passera de 33% à 29% à partir de 2018 et s’élèvera à 25% en 2020. En ce qui concerne les PME (art. 15 C. Soc.), le taux réduit progressif diminuera dès 2018 de 25% à 20% pour la première tranche de 100.000€. Seules les petites entreprises pourront donc désormais bénéficier de ce taux réduit. La condition qui exclut les sociétés du taux réduit lorsqu’elles octroient un dividende qui excède  13% du capital libéré est supprimée. La contribution complémentaire de crise, qui s’ajoute actuellement au taux de base, passera, en 2018, de 3% à 2%. Celle-ci sera supprimée en 2020. Un impôt minimum sera introduit pour les sociétés dont la base imposable après application de certaines déductions est supérieure à 1 million EUR. Ces entreprises ne pourront plus appliquer entièrement certaines déductions fiscales au-delà de ce montant.

Lutte contre les passages en sociétés

Étant donné que le taux de l’impôt des sociétés va fortement diminuer, le gouvernement souhaite juguler la transformation des entreprises unipersonnelles (personnes physiques indépendantes) en des sociétés à l’aide des mesures suivantes :

  • Augmentation de la rémunération minimale à octroyer à au moins un dirigeant d’entreprise, de 36.000 EUR à 45.000 EUR. Si la rémunération est inférieure à ce montant, elle doit au minimum être égale au résultat imposable de la société.
  • Une cotisation supplémentaire et spéciale de 5%pour les exercices d’imposition 2019 et 2020, sera appliquée sur la quote-part de la rémunération qui fait défaut, lorsque celle-ci est inférieure au minimum de 45.000 EUR ou à la moitié de la base d’imposition.

Le gouvernement souhaite également réduire le taux des plus-values de cessation à l’impôt des personnes physiques à un taux de 10% sur les plus-values réalisées par un indépendant en cas de fermeture de son entreprise unipersonnelle à partir de l’âge de 60 ans, pour cause de décès ou de cessation forcée.

Augmentation temporaire de la déduction pour investissements unique (20%)

La déduction pour investissements unique accordée aux PME et aux entreprises unipersonnelles (8% actuellement) sera portée à 20% pour les années 2018 et 2019. La déduction pour investissements reportée ne fait pas partie de la corbeille de déductions fiscales qui sera désormais limitée